Revenus financiers
Les produits financiers réalisés par la société grâce au placement de sa trésorerie sont
également imposés au niveau de chaque associé, en fonction de sa situation fiscale.
L’associé a la possibilité de bénéficier, pour les revenus financiers, du pret en ligne
forfaitaire libératoire. L’option pour le prélèvement libératoire s’effectue
lors de la souscription et peut être modifiée à tout moment. Le prélèvement libératoire
est actuellement de 26 % comprenant les prélèvements sociaux forfaitaires
(Simulateur de crédit).
Les produits financiers réalisés par la société grâce au placement de sa trésorerie sont
également imposés au niveau de chaque associé, en fonction de sa situation fiscale.
L’associé a la possibilité de bénéficier, pour les revenus financiers, du pret en ligne
forfaitaire libératoire. L’option pour le prélèvement libératoire s’effectue
lors de la souscription et peut être modifiée à tout moment. Le prélèvement libératoire
est actuellement de 26 % comprenant les prélèvements sociaux forfaitaires
(Simulateur de crédit).
Pret en ligne
1. Revenus fonciersLa loi autorise les associés à pratiquer une déduction forfaitaire de 14 % sur les revenus
locatifs en plus de la déduction des frais réels de gérance, des dépenses de réparation, d’entretien
et d’amélioration, ainsi que les impositions locales (FCPI et Loi de Robien). Lorsqu'ils existent,
les déficits fonciers provenant des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunts
sont imputables sur le revenu global dans la limite actuelle de 10 700 euros, appréciée
annuellement et par gestion de patrimoine. Dans un tel cas, l'associé a l'obligation de détenir ses
parts pendant 3 ans décomptés à partir de l'année d'imputation du déficit. Le déficit provenant
d’intérêts d’un éventuel emprunt peut également être déduit des revenus fonciers.
A noter que le régime du micro-foncier est applicable de droit dès lors que l’associé
dispose, par ailleurs, de revenus fonciers provenant de location d’immeuble nus sans
avantage fiscal particulier. En outre, le cumul des revenus fonciers bruts perçus par le
foyer fiscal ne doit pas excéder 15 000 €.