ISF
(Impôt de Solidarité
sur la Fortune)
L’investissement immobilier s’applique à l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, droits et valeurs qui
composent le patrimoine à partir de 720 000 € (exemples : immeubles bâtis ou non
bâtis, valeurs mobilières, créances, dépôts, meubles meublants, bijoux, bateaux, voitures,
avions...). Les FCPI et Loi de Robien grevés d’un usufruit doivent, d’une manière générale,
être inclus dans le Conseil pour placement finanicer de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.
Pour les SCPI, cette valeur nette s’appuie sur le prix de la part diminué des frais de
transaction.
sur la Fortune)
L’investissement immobilier s’applique à l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, droits et valeurs qui
composent le patrimoine à partir de 720 000 € (exemples : immeubles bâtis ou non
bâtis, valeurs mobilières, créances, dépôts, meubles meublants, bijoux, bateaux, voitures,
avions...). Les FCPI et Loi de Robien grevés d’un usufruit doivent, d’une manière générale,
être inclus dans le Conseil pour placement finanicer de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.
Pour les SCPI, cette valeur nette s’appuie sur le prix de la part diminué des frais de
transaction.
Conseil pour placement financier
En février, la société de gestion adresse à chaque associé son bordereau récapitulatifde revenus déclarables, accompagné d'une notice explicative détaillant les
modalités pratiques de leur déclaration.
En avril, l'Investissement financier d'information indiquent les valeurs par part à retenir
au titre de la déclaration ISF. De plus, et à sa demande, l'associé peut recevoir un
état détaillé de son portefeuille de parts au 1er janvier mentionnant lesdites valeurs.
Informations
aux associés