Le décret permettant la mise en oeuvre du "Borloo populaire", nouvel avantage fiscal pour favoriser l'investissement locatif, a été publié au Journal officiel du 11 août 2006.
Textes officiels
 
Les bonus fiscaux
Les successions
L'assurance vie
La girardin industrielle
Les OAT
La croissance russe
L'Europe émergente
Un OPCVM à la loupe
 


Acquérir un bien immobilier neuf à usage locatif à titre de résidence principale permet de bénéficier d'un régime d'amortissement fiscal.
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fiche juridique

 
 
Un nouveau dispositif
Le "Borloo Populaire"
 
 

Le "Borloo Populaire" est la mesure phare de la loi portant engagement national pour le logement (ENL).

L'amortissement fiscal est de 50% du prix du bien après neuf ans de location.
- 6% par an les sept premières années
- 4% par an les deux années suivantes
Il peut être porté à 65% si le logement est loué endant 15 ans.
- 2,5% % par an pendant six ans
Le propriétaire bénéficie d'une déduction fiscale de 30% sur les loyers perçus.
A chacune des zones s'applique un plafond de loyer hors charges :
- Zone A : 15,92 euros/m²
- Zone B1 : 11,06 euros/m²
- Zone B2 : 9,04 euros/m²
- Zone C : 6,63 euros/m²

Les ressources du locataire sont plafonnées en fonction du lieu de location, par exemple pour un couple sans enfant :
- Zone A : 48.226 euros
- Zone B1 : 35.198 euros
- Zone B2 : 32.265 euros
- Zone C : 29.332 euros

Le dispositif vient tout juste d'entrer en vigueur mais s'applique de manière rétroactive au 1er janvier 2006.
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Un dispositif remanié
Le "Robien Recentré"
 
 

Le "Robien Recentré" est une nouvelle version du dispositif mis en place en 2003.

L'amortissement fiscal est de 50% du prix du bien après neuf ans de location sans possibilité de prorogation :
- 6% par an les sept premières années
- 4% par an les deux années suivantes
Le propriétaire bénéficie d'une déduction fiscale de 6% sur les loyers perçus.
A chacune des zones s'applique un plafond de loyer hors charges :
- Zone A : 19,89 euros/m²
- Zone B1 : 13,82 euros/m²
- Zone B2 : 11,30 euros/m²
- Zone C : 8,28 euros/m²
Le bailleur n'a pas l'obligation de respecter des plafonds de ressources du locataire.

L'entrée en vigueur du « Robien recentré » est fixée au 1er septembre 2006.
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Les Zones Géographiques :


zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français ;

zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse ;

zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France ;

zone C : le reste du territoire.

 
 


 
 

Le «Borloo populaire» devrait susciter entre 20.000 et 25.000 placements locatifs sur les quelques 60.000 investissements locatifs par an dans le neuf. C'est ce qu'escompte le ministère du logement, dans ce cadre de ces dispositifs d'incitation fiscale.

 
 

Consultez notre site internet dans la rubrique immoblier et découvrez plus de 550 résidences éligibles aux régimes Robien & Borloo ou autres fiscalités, dans toutes les régions de France.
 
 
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Défiscalisation
Programmes LMP/LMNP
Programmes de Robien & Borloo
Programmes Demessine (ZRR)
Programmes Girardin
Programmes en démembrement
Programmes en loi Malraux & ISMH
Programmes en Déficit Foncier
Programmes à l'étranger
Assurance vie
Prêt Hypothécaire

Morning Star
Standard & Poors
Autorité des Marchés Financiers
BMF
Reuters
Les Echos
Bloomberg

Fininfo

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Accepter ou renoncer ?
 
 
La loi portant réforme des successions et des libéralités a été promulguée le 23 juin 2006 et publiée au journal officiel le 24 juin 2006. Dans le cadre de l'ouverture d’une succession, plusieurs options successorale sont offertes aux héritiers :
 
 


L’acceptation pure et simple peut être expresse ou tacite. L’héritier acceptant purement et simplement la succession répond indéfiniment des dettes et charges qui en dépendent.

L’acceptation à concurrence de l’actif net remplaçant l’«acceptation sous bénéfice d’inventaire» est simplifiée et réglementée par la réforme. Elle a pour principale finalité de limiter le montant des dettes de la succession auquel est tenu l’héritier à concurrence du montant des biens recueillis par ce dernier. Si les créanciers contestent la valeur de conservation ou d’aliénation et qu'ils parviennent à démontrer qu’elle est inférieure à la valeur réelle, l'héritier est tenu du complément sur ses biens personnels.

La renonciation où l’héritier n’est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois il est tenu, à proportion de ses moyens, au paiement des frais funéraires du descendant ou de l’ascendant à la succession duquel il renonce. Le législateur consacre ainsi l’obligation morale de l’héritier renonçant à la succession.

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Renoncer au bénéfice d'un contrat
 
 
Au décès de l'assuré, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, en premier rang, peut renoncer aux capitaux décès.

La renonciation doit être pure et simple. Elle ne doit en aucun cas préciser au profit de qui elle est effectuée. En effet, une telle substitution de bénéficiaire par le bénéficiaire renonçant irait à l’encontre de la volonté de l’assuré.

 
   
 

En conséquence, si le bénéficiaire renonce, il convient de se reporter au libellé de la clause bénéficiaire. Quatre scénarii sont alors envisageables :

La clause désigne un autre bénéficiaire de même rang, la part de capitaux décès du bénéficiaire ayant renoncé est attribuée à l'autre bénéficiaire de même rang.

La clause désigne plusieurs autres bénéficiaires de même rang : la part de capitaux décès du bénéficiaire ayant renoncé est répartie entre les autres bénéficiaires de même rang.

La clause ne désigne pas d'autres bénéficiaires du même rang mais désigne un bénéficiaire de second rang : les capitaux décès sont attribués à ce bénéficiaire.

La clause ne désigne pas d'autres bénéficiaires du même rang mais désigne plusieurs bénéficiaires de second rang : les capitaux décès sont répartis entre ces bénéficiaires.

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Un dispositif très performant
pour gommer vos impôts
 
 
InvestiR dans du matériel répondant au secteur d’activité concerné en année N, vous permet de réduire vos impôts de l'année N dus en N+1.

Avantages fiscaux
Profit net réalisé par l’investisseur = réduction d’impôt – apport financier en capital.
Votre gain net fiscal se situera entre 28% et 32%*.
une réduction d'impôt imputable sans limitation sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable.

Principes de la Girardin Industrielle
Une réduction d’impôt au regard des investissements réalisés dans les DOM TOM égale à 50% du prix de revient hors taxes des investissements éligibles, nets de subventions.
Ils doivent être réalisés dans des secteurs d’activité éligibles et exploités pendant une durée de 5 ans.

Article 199 undecies B du CGI

 
   
  Exemples :  
 
Apport
investisseur

Réduction
d'impôt

Gain fiscal*
12 350 €
16 250
3 900
19 760 €
26 000
6 240
29 640
39 000
9 360
39 520
52 000
12 480
49 400
65 000
15 600
59 280
78 000
18 720
 
 

votre impôt prévu pour les revenus 2006 est de 26 000€. Vous investissez 19 760€ avant le 15 septembre dans une opération en Girardin Industriel et vous n'aurez pas d'impôts à payer en 2007. Ainsi, vous aurez donc économisé 6 240€.

*Plus vous investissez tôt dans l'année et plus votre gain fiscal sera important : n'hésitez pas, souscrivez avant le 15 septembre pour bénéficier d'un gain net de 32% !

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Qu'est ce que c'est ?
 
 
Apparues en 1985, les Obligations Assimilables du Trésor sont la version moderne des traditionnels emprunts d’Etat.

 
 

 
 


De quoi s’agit-il ?
Pour couvrir les besoins de l’Etat, le Trésor émet principalement trois catégories de titres : Les OAT qui sont la forme privilégiée de l’endettement à long terme de l’Etat, leur durée de vie pouvant aller jusqu’à 30 ans. Les BTAN pour l'endettement à moyen terme d'une durée de 2 à 5 ans. Les BTF pour la gestion de trésorerie, ont une maturité maximale d’un an.

Le principe des OAT
Lorsqu’un nouvel emprunt est émis, il offre des caractéristiques identiques à celles d’un emprunt lancé antérieurement : le taux facial, nominal, l’échéance et les modalités de remboursement sont semblables. Seul le prix diffère en fonction des rendements du marché obligataire.

Quels riques ?
Il n’y a pas de risque sur le capital. En revanche, il en existe en cas de revente des OAT avant l’échéance. En effet, les OAT évoluant à l’inverse des taux d’intérêt, si les taux montent, le cours des OAT émis antérieurement baissera.

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La Russie est la 10ème puissance économique mondiale, derrière la Chine et l’Inde. Elle affiche une croissance vigoureuse depuis sept ans.
 
 


Grâce à la flambée du cours du Brent, l’Etat Russe vient de négocier le remboursement de sa dette ce qui peut paraitre comme le signe éclatant de la santé financière de la grande Moscovite.

Les meilleurs moyens à la disposition de la Russie, outre les hydrocarbures restent les colossales ressources minières dont regorge le sous sol du pays.

Cependant, faute d’investissement dans les infrastructures d’extraction, d’acheminement et d’exploration, la production d’hydrocarbures pourrait s’avérer insuffisante en 2010.

La richesse et la croissance sont donc au rendez-vous mais ne doivent pas masquer la nécessité d'une reconstruction de certains secteurs industriels.

Pour l’heure, cette “richesse” énergétique est une belle opportunité "sectorielle" et “géographique”.


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Les marchés émergents européens:
un contexte porteur
 
 


A moyen/long terme, la dynamique sur les pays d'Europe Centrale et de l'Est reste celle d'une croissance soutenue par l’intégration grandissante dans l’économie de l’Union Européenne tandis que la perspective d'entrer dans la zone Euro contribue à maintenir un cadre financier rigoureux.

Les moteurs de cette croissance sont les investissements étrangers attirés par le faible coût de la main d’oeuvre, la constitution accélérée de marchés nationaux de plus en plus demandeurs de biens et services, ou encore le développement de la bancarisation des particuliers et de la distribution de crédit.

Optimisation d'un portefeuille

L'addition de titres émergents dans un portefeuille de la zone euro ou Europe à hauteur de 20% ou 30% conduit à une amélioration sensible des performances de ce placement avec un niveau de risque équivalent.

 
 
IXIS AM Emerging Europe
 
 

Une gestion dynamique et opportuniste pour participez à la croissance des pays émergents Européens

Le fonds capte le potentiel de croissance du secteur par une gestion de conviction recherchant les opportunités sur l’ensemble de l’Europe émergente et combinant une approche de sélection des pays à une approche de stock picking.

IXIS AM Emerging Europe repose sur deux piliers fondamentaux :
diversification géographique qui permet de construire un portefeuille structurellement plus défensif que l’indice MSCI Emerging Europe,
diversification des valeurs qui permet une gestion défensive tout en sélectionnant des valeurs de croissance à un prix raisonnable.


Performances (ISIN LU0147918923)
+17.67% du 31/12/05 au 11/8/06
+193.75 % du 30/6/03 au 30/6/06

Notice & Rapport
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Bénéficiez d'une fiscalité attractive, en souscrivant aux OPCVM via un contrat d'assurance vie multi fonds et multi gestionnaires.
 
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