Pour la détermination de la plus-value, la gestion
de patrimoine a prévu un correctif
proportionnel à la durée de détention du bien : un abattement de 10 % annuel
au-delà de cinq ans exonérant ainsi totalement de toute fiscalité l’associé au bout de
15 ans. De plus, il est fait application d’un abattement fixe de 1 000 €, opération
par opération.
Le Projet immobilier neuf dû lors de la cession de part est déterminé sur la base d’un
taux fixe proportionnel de 16 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 10 %.
proportionnel à la durée de détention du bien : un abattement de 10 % annuel
au-delà de cinq ans exonérant ainsi totalement de toute fiscalité l’associé au bout de
15 ans. De plus, il est fait application d’un abattement fixe de 1 000 €, opération
par opération.
Le Projet immobilier neuf dû lors de la cession de part est déterminé sur la base d’un
taux fixe proportionnel de 16 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 10 %.
La Loi de robien
L’ISF s’applique à l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, droits et valeurs qui
composent le patrimoine à partir de 720 000 € (exemples : FCPI et Loi de Robien
bâtis, valeurs mobilières, créances, dépôts, meubles meublants, bijoux, bateaux, voitures,
avions...). La loi de Robien grevés d’un usufruit doivent, d’une manière générale,
être inclus dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.
Pour les SCPI, cette valeur nette s’appuie sur le prix de la part diminué des frais de
transaction.