L’ISF s’applique à l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, droits et valeurs qui
composent le patrimoine à partir de 720 000 € (exemples : immeubles bâtis ou non
bâtis, valeurs mobilières, créances, dépôts, meubles meublants, bijoux, bateaux, voitures,
avions...). Les biens grevés d’une Réduction d'impots, d’une manière générale,
être inclus dans l'investissement locatif de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.
Pour les SCPI, cette valeur nette s’appuie sur le prix de la part diminué des frais de
transaction.
Investissement locatif
En février, la société de gestion adresse à chaque associé son bordereau récapitulatif du crédit in fine.de revenus déclarables, accompagné d'une notice explicative détaillant les
modalités pratiques de leur déclaration.
En avril, les bulletins trimestriels d'information indiquent les valeurs par part à retenir
au titre de la Défiscalisation des investissements. De plus, et à sa demande, l'associé peut recevoir un
état détaillé de son portefeuille de parts au 1er janvier mentionnant lesdites valeurs.
Informations
aux associés