Les cessions et retraits de parts de SCPI sont soumis à la taxation des plus-values
immobilières. En effet, leur investissement financier est assimilée à une cession d’immeubles (et non
de valeurs placement immobilières). Pour la détermination de la plus-value, la loi a prévu un correctif
proportionnel à la durée de détention du bien : un abattement de 10 % annuel
au-delà de cinq ans exonérant ainsi totalement de toute fiscalité l’associé au bout de
15 ans. De plus, il est fait application d’un Pret en ligne de 1 000 €, opération
par opération.
Le montant de l’impôt dû lors de la cession de part est déterminé sur la base d’un
taux fixe proportionnel de 16 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 10 %.
Ce régime est également applicable lors de la cession d'un immeuble issu du patrimoine
de la SCPI et bénéficie en outre d’une exonération pour des cessions dont le
prix unitaire est inférieur ou égal à 15 000 €. Pour les associés soumis à l’impôt sur
le revenu des particuliers, l’impôt afférent aux quote-parts des associés est prélevé
lors de la transaction et payé par la SCPI pour leur compte auprès du notaire chargé
de l’enregistrement des actes.
Investissements financiers
Les prélèvements forfaitaires constituent une charge globale de 10 % se décomposant
en 2 % de prélèvement social, 7,5 % de C.S.G. (Contribution Sociale
Généralisée) et 0,5 % de C.R.D.S. (Simulateur de crédit). Outre les revenus financiers, ces contributions s’appliquent également aux
revenus fonciers et sont recouvrées directement par l’administration fiscale auprès
du contribuable associé.