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S’affranchir des contraintes de l’investissement locatif
La croissance des prix du marché immobilier actuel, la fiscalité immobilière pénalisante, les contraintes de gestion locative peuvent freiner bon nombre d’investisseurs. Certains montages juridiques nous permettent d’éviter ces contraintes, le démembrement en fait partie.
Nous vous proposons l'acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers de qualité assortie d'un usufruit temporaire contractuel de 15 à 20 ans, selon les programmes. En tant qu'acquéreur de la nue-propriété vous ne payerez que 45 à 60 % de la valeur totale du bien, selon la durée de l'usufruit, limitant ainsi votre endettement et donc votre engagement financier. Lors de l'extinction de l'usufruit temporaire, vous récupérez automatiquement et gratuitement l'usufruit.
L'investissement est orienté vers la capitalisation, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire. Il constitue ainsi un support optimal d'épargne retraite et/ou un excellent moyen de se constituer un patrimoine.
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Les garanties et la sécurité
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Grâce à notre partenaire, PERL, vous investissez en toute sécurité :
Pas d'aléa lié à la perception des loyers
L'usufruitier temporaire est toujours un bailleur institutionnel de tout premier plan, spécialiste de la gestion locative et présentant tous les gages de pérennité et de solvabilité nécessaires à la sécurité du nu-propriétaire.
L'entretien préventif de l'immeuble et les réparations sont pris en charge contractuellement par l' usufruitier, ainsi que la taxe foncière.
A l'échéance, les biens sont restitués par l'usufruitier après remise en état des parties communes et privatives ( ex.: ravalement, hall, ... ) . |
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Les points essentiels de la loi
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Le Code civil subdivise la propriété d'un bien en deux droits réels et distincs : la nue-propriété et l'usufruit.
Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties distinctes:
L'usufruit qui donne le droit de jouissance du bien, c'est à dire de l'habiter ou de le louer pour en recevoir des revenus. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Code civil, art. 578).
La nue-propriété qui dispose du droit d'aliéner le bien, c'est à dire de le vendre. Ses droits de propriétaire sur les fruits et revenus sont annihilés temporairement et sans compensation ultérieure.
L'usufruit peut-être :
viager quand il s'éteint lors du décès de son titulaire
oui
temporaire, quand il est constitué contractuellement pour une durée fixe.
Dans l'un et l'autre cas, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice du seul nu-proprétaire s'effectue automatiquement, sans formalité ni complément de prix au jour même de l'extinction de l'usufruit. Elle n'entraine aucune fiscalité.
Usufruit et nue-propriété sont cessibles, transmissibles et hypothécables séparément. Ceci signifie que vous pouvez à tout moment revendre votre bien, même avant la réunification de l'usufruit et de la nue-propriété.
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Textes de référence
•Articles 605 et 606 du Code civil : Droits et obligations des nus-propriétaires et des usufruitiers
•Loi du 12 avril 1996 : Loi qui a porté le report des déficits fonciers de cinq à dix ans
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Comment vous y prendre ?
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Vous êtes intéressé par l'opportunité de réalisé un investissement complètement sécurisé, vous constituer un patrimoine, préparer votre retraite ou accéder à la propriété ?
Etape 1
Tout d’abord, contactez un conseiller Axess Finance. Il étudiera votre situation afin de s’assurer qu’un investissement en nue-propriété est effectivement opportun pour vous. A cet effet, un bilan patrimonial gratuit sera réalisé.
Etape 2
Le cas échéant, vous définirez ensemble l’étendue de l’intervention de votre conseiller (montage de toute l’opération, assistance ou intervention partielle).
Etape 3
Choix du bien immobilier et réservation de celui-ci à l’issue de l’étude de rentabilité.
Etape 4
Mise en place du financement de votre investissement. Votre conseiller, par l’intermédiaire de notre service de courtage en crédit, s’occupe pour vous de trouver l’établissement bancaire qui propose les meilleures conditions de crédit.
Etape 5
Signature des actes chez le notaire : Vous êtes propriétaire !
Etape 6
Votre conseiller reste à vos côtés au fil des ans pour suivre la bonne marche de votre investissement, s’occuper des différentes démarches, vous communiquer les éléments nécessaires à vos déclarations d’impôts, etc.
Le cas échéant, quand vous souhaiterez revendre votre bien, il sera aussi votre interlocuteur privilégié pour menez la transaction à bien et vous décharger des démarches.
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L'intervention d'Axess Finances
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Nous avons conscience que l'important est de répondre à vos objectifs d'aujourd'hui et de s'adapter à votre situation de demain. Nous mettons donc tout en œuvre pour satisfaire vos exigences.
En effet, notre intervention repose sur le conseil éclairé, sur l'indépendance et l'objectivité. C'est pour cela que nous travaillons en partenariat avec de nombreux professionnels de différents secteurs et que nous pouvons vous proposer la meilleure opportunité adaptée à votre cas particulier.
Notre niveau d’intervention dépend aussi de vos desiderata : Vous pouvez choisir de nous faire intervenir pour tout ou partie de votre opération, à votre choix :
- Conseil
- Et/ou aide à la sélection du bien immobilier
- Et/ou financement de votre investissement
- Et/ou mis en place des garanties et de la gestion
- Et/ou suivi de votre opération
Quelque soit le degré d’implication que vous nous accorderez dans votre projet, notre intervention est sans frais pour vous. Le conseil est gratuit ! et concernant les prestations que nous vous apportons, nous sommes directement rémunéré par les fournisseurs (promoteur, gestionnaire, banques, assureurs,…) sans que cela soit plus cher pour vous.
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La vocation d'un consultant
Axess Finances
est de vous conseiller et vous aider
à réaliser des opérations
fructueuses et sécurisées.
Ainsi, vous aussi,
vous pourrez développer votre patrimoine
de manière constructive.
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Etude personnalisée :
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Afin d'évaluer dans quelle mesure un investissement en nue-propriété adapté à votre situation et à vos objectifs, ainsi que le montant des économies qu'il vous permettra de réaliser, n'hésitez pas à demander une étude personnalisée.
A cet effet, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous ou de contacter un conseiller au 04 94 830 100.
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