Questions/réponses
- Acquisition d'un bien avec un prêt in fine (09/02/2012)
- Coup de rabot sur les niches fiscales (11/01/2012)
- Assurance-vie et parts de SCPI (11/01/2012)
- Exonération de taxe d'habitation pour un étudiant logé dans une résidence universitaire (30/12/2011)
- Incidence de l’obtention de la garde d’un enfant en cours d’année sur l’impôt sur le revenu (12/12/2011)
- Exonération d'ISF des véhicules de compétition (17/11/2011)
- Donation temporaire d'usufruit (17/11/2011)
- Disponibilité de l'épargne sur un contrat d'assurance-vie (27/10/2011)
- Option d'une SCI à l'impôt sur les sociétés (07/10/2011)
- Plan d'épargne logement et bénéfice des droits à prêt (06/09/2011)
- Construction d'une maison sur un terrain propre à un époux (06/09/2011)
- Acquisition d'actions et service de règlement différé (06/09/2011)
- Découverte d'un trésor (25/08/2011)
- Bail d'habitation et garantie des loyers impayés (22/07/2011)
- Portée d'une transaction conclue avec l'administration fiscale (30/06/2011)
- Acquisition en commun d'un bien par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens (30/06/2011)
- Biens reçus d'une succession par un époux commun en biens (01/06/2011)
- Installation d'une antenne par le locataire (05/05/2011)
- Modalités d'imposition d'une vente d'obligations (05/05/2011)
- Fiscalité des dividendes dans le cadre d'un plan d'épargne en actions (31/03/2011)
- Justificatifs demandés au futur locataire d'un logement (28/02/2011)
- Versement d'une indemnité d'immobilisation dans le cadre d'une promesse de vente (28/02/2011)
- Droits de succession et abattement fiscal des petits-enfants (28/02/2011)
- Forme et contenu d'une reconnaissance de dette (05/01/2011)
- Utilisation de chèques emploi-service universels par une société civile immobilière (05/01/2011)
- Dénonciation d'un usage d'entreprise (05/01/2011)
- Acquisition de parts sociales financée par des fonds de la communauté (05/01/2011)
- Prise en charge des frais de recouvrement de créance (01/12/2010)
- Revenus fonciers et déduction des intérêts d'un emprunt renégocié (01/12/2010)
- Justification du statut fiscal de parent isolé (01/12/2010)
- Offre d'emploi visant des travailleurs handicapés (01/12/2010)
- Redressement judiciaire et déclaration de créances (28/10/2010)
- Reconduction tacite d'un contrat d'assurance-vie (28/10/2010)
- Renouvellement d'une période d'essai (28/10/2010)
- Contestation d'une proposition de rectification fiscale (28/10/2010)
- Incidence d'un dégrèvement d'impôt sur le résultat imposable (01/10/2010)
- Plus-value sur la vente d'un bien immobilier reçu par succession (01/10/2010)
- Vente d'un bien vendu avec réserve de propriété (01/10/2010)
- Inaptitude d'un salarié en CDD (01/10/2010)
- Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (01/09/2010)
- Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (01/09/2010)
- Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (01/09/2010)
- Le sort des congés payés en cas de congé parental d'éducation (01/09/2010)
- Bail d'habitation et préavis du locataire (01/07/2010)
- Déclaration tardive d'un accident du travail (01/07/2010)
- Imposition commune des époux (01/07/2010)
- Contrats tacitement reconductibles (01/07/2010)
- Liquidation d'une société et recouvrement des créances (01/06/2010)
- TVA à 5,5 % sur la pose d'équipements (01/06/2010)
- Assurances risques locatifs (01/06/2010)
- Imposition des loyers perçus par une société civile immobilière (01/05/2010)
- Modification des dates de départ en congés payés (01/05/2010)
- Information du souscripteur sur le contrat d'assurance d'un prêt bancaire (01/05/2010)
- Mutation temporaire d'un salarié (01/05/2010)
- Résiliation d'un abonnement internet (01/04/2010)
- Clôture d'un plan d'épargne en actions (01/04/2010)
- Délai de renonciation à une clause de non-concurrence (01/04/2010)
- Mentions obligatoires du certificat de travail (01/03/2010)
- Désignation d'un administrateur provisoire (01/03/2010)
- Assurance-vie « diversifiée » et impôt sur la fortune (01/03/2010)
- Renouvellement d'une période d'essai (01/02/2010)
- Déménagement et délai de réclamation (01/02/2010)
- Report du congé de paternité (01/02/2010)
- Grève et retenue sur salaire (01/01/2010)
- Déduction d'impôt pour frais de garde d'enfants (01/01/2010)
- Procédure de mise à la retraite (01/01/2010)
- Garantie du bailleur en cas de loyers impayés (01/12/2009)
- Dispositif immobilier Robien et absence de locataire (01/12/2009)
- Redressement fiscal et sursis de paiement (01/11/2009)
- Passage à temps partiel pour création d'entreprise (01/11/2009)
- Le crédit d'impôt formation des dirigeants (01/09/2009)
- Remboursement des comptes courants d'associés (01/09/2009)
- Consultation écrite des associés (01/07/2009)
- Visite de reprise après un accident du travail (01/07/2009)
- Poursuite du bail d'habitation en cas d'abandon de domicile (01/07/2009)
- Les conséquences financières d'une dispense de préavis (01/07/2009)
- Retour au travail après un congé parental d'éducation (01/06/2009)
- Contre-visite et sorties libres lors d'un arrêt maladie (01/06/2009)
- Droits d'enregistrement dus en cas de succession (01/06/2009)
- Montant du dépôt de garantie lors de la signature d'un bail commercial (01/06/2009)
- Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire (01/05/2009)
- Fouille du sac d'un salarié (01/05/2009)
- Remplacement du chef d'entreprise (01/05/2009)
- Déduction fiscale des frais de formation initiale (01/05/2009)
- Redevable de l'amende en cas d'infraction avec un véhicule de société (01/04/2009)
- Grève et retenue sur salaire (01/04/2009)
- Frais de transport des salariés à temps partiel (01/04/2009)
- Frais d'entretien d'un logement loué (01/04/2009)
- Indemnité compensatrice de non-concurrence et retraite du salarié (01/03/2009)
- Gratification des stagiaires par l'octroi de titres restaurant (01/03/2009)
- Évaluation des meubles lors de l'établissement de la déclaration d'ISF (01/03/2009)
- Information de la caution pour un prêt consenti à une entreprise (01/03/2009)
- Prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail (01/02/2009)
- Conséquences de l'annulation d'une vente pour vice caché (01/02/2009)
- Mise en place d'un système d'astreinte (01/02/2009)
- Interdiction des numéros surtaxés (01/02/2009)
- Déductibilité des frais d'assistance à la liquidation de la retraite (01/01/2009)
